site naturel de compensation écologique

· modifiée le 16 octobre 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français	site naturel de compensation écologique FR 1. Un site naturel de compensation écologique doit présenter des fonctions écologiques équivalentes à celles de la zone endommagée ; il peut se trouver à proximité ou à distance des zones qui subissent les dommages.2. On trouve aussi le terme « banque d’actifs naturels », qui n’est pas recommandé. synonyme : site de compensation FR
anglais	habitat banking

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Réserve foncière d’habitats naturels ayant bénéficié d’une opération de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration écologiques de la part d’un opérateur de compensation écologique pour être proposés ultérieurement à des maîtres d’ouvrage qui doivent compenser les dommages causés à l’environnement par leurs projets.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Environnement et Développement durable college-environnement-et-developpement-d

Domaines

Économie générale
Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI136/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).