principe de précaution

· modifiée le 12 avril 2009 · fiche FranceTerme

Désignations

français	principe de précaution FR Le « principe de précaution » doit être distingué du « principe de prévention », qui s'applique exclusivement aux risques avérés.
allemand	Vorsorgeprinzip
anglais	precautionary principle

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Principe selon lequel l'éventualité d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé.
Journal officiel

Classement

Collections

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Environnement

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).