zone à émissions limitées

· modifiée le 13 juillet 2012 · fiche FranceTerme

Désignations

français	zone à émissions limitées FR La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées. ZEL abrév. FR
anglais	low emission zone

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Environnement et Développement durable college-environnement-et-developpement-d

Domaines

Environnement
Transports et mobilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI87/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).