principe du pollueur-payeur

· modifiée le 12 avril 2009 · fiche FranceTerme

Désignations

français	principe du pollueur-payeur FR PPP abrév. FR
anglais	pay as you pollute principle polluter pays principle

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Journal officiel

Classement

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Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI9/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).