vol de réception

· modifiée le 22 septembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	vol de réception FR
anglais	acceptance flight

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Vol non commercial par lequel l'exploitant s'assure de la conformité d'un aéronef aux spécifications contractuelles et en prend livraison.
révision de l'arrêté du 18 décembre 1990

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Aéronautique › Transport aérien
Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI158/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).