contrôle privé

· modifiée le 6 juin 2009 · fiche FranceTerme

Désignations

français	contrôle privé FR CP abrév. FR
anglais	vetting

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Opération d'initiative privée par laquelle un affréteur s'assure qu'un navire pétrolier, gazier ou chimiquier proposé à l'affrètement satisfait aux normes officielles et aux exigences définies par la profession en matière de sécurité et de protection de l'environnement.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Transports et mobilité › Transport maritime
Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI607/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).