référentiel de sûreté

· modifiée le 2 septembre 2020 · fiche FranceTerme

Désignations

français	référentiel de sûreté FR Le référentiel de sûreté d’une installation contient notamment le rapport de sûreté, des règles d’exploitation et le plan d’urgence.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble des documents relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection auxquels une installation nucléaire ou un transport de matières radioactives doit être conforme.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Énergie nucléaire college-energie-nucleaire

Domaines

Nucléaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-NUCL493/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).