plan de secours pour le transport

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Plan d'urgence déclenché par les pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors d'un transport de matières radioactives sur la voie publique et susceptible d'engendrer un risque radiologique.

Journal officiel