agrément plurinational d'un modèle de colis

· modifiée le 2 septembre 2020 · fiche FranceTerme

Désignations

français	agrément plurinational d'un modèle de colis FR synonyme : agrément unilatéral d'un modèle de colis FR
anglais	unilateral approval

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par un État signataire de la convention internationale relative aux transports, et qui permet le transport de colis conformes à ce modèle dans tous les États signataires.
Journal officiel

Classement

Collections

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API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).