programme de cession de gaz

· modifiée le 25 avril 2009 · fiche FranceTerme

Désignations

français	programme de cession de gaz FR Un tel programme est généralement conclu aux enchères ou par négociations de gré à gré.
anglais	gas release program

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Programme en vertu duquel des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent, à terme, être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché.
Journal officiel

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-PETR240/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).