eigenhändig

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 10 février 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • synonyme : manuscrite

    Source : Code des obligations, art. 14 al. 3 (RS 220, état 2004-12) 

  • phraséologie : de sa main

    Source : Code des obligations, art. 14, al. 1 (RS 220, état 2004-12) 

  • phraséologie : de sa propre main

    Source : Code des obligations, art. 14, (1)(a) al. 1, (2)(b) al. 3 (RS 220, état 2004-12) 

allemand
  • eigenhändig

    Source : Obligationenrecht, Art. 14 Abs. 1 (SR 220, Stand 2004-12)

italien
  • synonyme : autografo

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 14, cpv. 2 (RS 220, stato 2004-12)

  • phraséologie : fatto di propria mano

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 14, cpv. 1 (RS 220, stato 2004-12)

anglais
  • handwritten

    Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1992, art. 14 para. 1

  • phraséologie : by hand

    Source : FCh, Terminology Section, 2007

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106245/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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