tiers

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 6 juin 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	tiers Source : Code des obligations, art. 18 al. 2 (RS 220, état 2004-12) synonyme : tierce personne Source : Thésaurus du Tribunal fédéral des assurances (1997) synonyme : tierce USG : ancien Source : Piccard, Thilo, Steiner, Dictionnaire juridique, 1950, p.552
allemand	Dritter Source : Obligationenrecht, Art. 18 Abs. 2 (SR 220, Stand 2004-12) synonyme : Drittperson Source : Thesaurus des Eidg. Versicherungsgerichts (1997) synonyme : dritte Person Source : Piccard, Thilo, Steiner, Rechtswörterbuch, 1950, S.552
italien	terzo Source : Codice delle obbligazioni, art. 18 cpv. 2 (RS 220, stato 2004-12)
anglais	third party Source : Maurer, Datenschutz, 1994, p.13 synonyme : third person Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1992, 627 nb.12

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.