absent

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 7 mai 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • absent

    EXP: en ce cas, un délai est imparti pour accepter l'offre d'après l'art. 3, 4 ou 5 CO.

    Source : Code des obligations, art. 5 tit. marg. (RS 220, état 2017-04)

  • synonyme : personne non présente

    Source : Code des obligations, art. 5 (RS 220, état 2017-04)

allemand
  • Abwesender

    EXP: Annahmefrist nach Art. 3, 4 oder 5 OR

    Source : Obligationenrecht, Art. 5 (SR 220, Stand 2017-04)

  • synonyme : Abwesende

    Source : BK, Sektion Terminologie, 2005

  • phraséologie : unter Abwesenden

    EXP: Annahmefrist nach Art. 3, 4 oder 5 OR

    Source : Obligationenrecht, Art. 5 RandT (SR 220, Stand 2017-04)

italien
  • assente

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 5 marg. (RS 220, stato 2017-04)

  • synonyme : persona assente

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 5 (RS 220, stato 2017-04)

anglais
  • person not present CH

    Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1990, art. 5 para. 1 (RS 220)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
L'auteur et le destinateur de l'offre ou leurs représentants respectifs lorsqu'ils ne sont pas en contact immédiat pour la conclusion d'un contrat.

ChF, Section de terminologie, 2005 d'après Code des obligations, art. 5 (RS 220, état 2017-04)

allemand
Antragsteller und Antragsempfänger oder deren Abschlussvertreter, wenn sie nicht in direkter Kommunikation miteinander stehen.

Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 409/410

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106311/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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