prix courants

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 10 septembre 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • prix courants

    Source : Code des obligations, art. 7 al. 2 (RS 220, état 2017-04)

  • synonyme : liste des prix

    Source : ChF, Section de terminologie, 2005

allemand
  • Preisliste

    Source : Obligationenrecht, Art. 7 Abs. 2 (SR 220, Stand 2017-04)

italien
  • prezzi correnti

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 7 cpv. 2 (RS 220, stato 2017-04)

anglais
  • price list

    Source : Code of Obligations, art. 7 para. 2 (RS 220, transl., status 2017-04)

romanche
  • glista da pretschs

    Source : Dretg d'obligaziuns, art. 7 al. 2 (CS 220, transl., versiun 2020-04)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Publication commerciale qui fait connaître le prix actuel.

d'après Thilo, Dictionnaire juridique, 1950, p. 125

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106326/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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