principe de la confiance

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 27 novembre 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	principe de la confiance EXP: expression la plus importante du respect de la bonne foi, qui consacre la loyauté en affaires Source : Code civil, art. 2 (RS 210) et ChF, Section de terminologie, 2003; (DF) (EXP) d'après Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 410
allemand	Vertrauensprinzip Source : P. Tuor / B. Schnyder / N. Schmid, Schweiz. Zivilgesetzbuch, S. 51, 1995 synonyme : Vertrauensgrundsatz Source : Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 307
italien	principio della fiducia Source : Codice civile, art 2 (RS 210) e CaF, Sezione di terminologia, 2003 synonyme : principio di fiducia Source : Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 410
anglais	principle of good faith Source : Federal Chancellery, English Translation Section, 2004-11-04

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Principe en vertu duquel les manifestations de volonté peuvent et doivent être comprises dans le sens que le destinataire pouvait et devait leur donner compte tenu de l'ensemble des circonstances.
allemand: Prinzip, gemäss welchem die rechtsgeschäftlichen Erklärungen so auszulegen sind, wie sie der Empfänger in guten Treuen verstehen durfte und musste.
nach P. Tuor / B. Schnyder / N. Schmid, Schweiz. Zivilgesetzbuch, S. 51, 1995

Classement

Collections

Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106327/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.