élément objectivement essentiel

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 22 octobre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	élément objectivement essentiel EXP: selon certaines doctrines, seulement les éléments objectivement essentiels peuvent être considérés essentiels Source : Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 429
allemand	objektiv wesentlicher Vertragspunkt EXP: nach bestimmten Lehrmeinungen sind nur diese als wesentliche Vertragspunkte anzuerkennen Source : Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 332 synonyme : essentialia negotii Source : Metzger Schweiz. juristisches Wörterbuch, 1996
anglais	objective fundamental term Source : FCh, Terminology Section, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Elément nécessaire d'un contrat qui permet d'individualiser le contrat et de connaître au moins les parties et l'objet de leur engagement (la ou les prestations).
Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 424
allemand: Vertragspunkt, der Teil des unentbehrlichen Vertragsinhaltes bildet und der einer konsualen Regelung durch die Parteien selbst bedarf.
nach Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 332 ff.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.