offre entre présents

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 7 mai 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	offre entre présents manifestation de volonté directe Source : Piccard, Thilo, Steiner, Dictionnaire juridique, 1950, p. 382
allemand	Antrag unter Anwesenden Source : Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 406 synonyme : Angebot unter Anwesenden Source : Piccard, Thilo, Steiner, Rechtswörterbuch, 1950, S. 382
italien	proposta fra presenti Source : CaF, Sezione di terminologia secondo Codice delle obbligazioni, art. 4 cpv. 1 (RS 220, stato 2017-04)
anglais	offer to a person present Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1990, art. 4 para. 1 (RS 220) synonyme : offer made in the presence of the offeree Source : Federal Chancellery, English Translation Section, 2004-11-03

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Offre caractérisée par le fait que l'auteur et le destinataire de l'offre sont en contact immédiat.
d'après Tercier, Droit des obligations, 1999, n. 143
allemand: Antragstellung, bei der der Antragsempfänger in direkter Kommunikation mit dem Anbieter steht.
Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, 1998, Ziff. 406

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106374/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.