représentant

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 26 mars 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	représentant Source : Code des obligations, art. 32 al. 3 (RS 220, état 2020-01) synonyme : représentante Source : ChF, Section de terminologie, 2008
allemand	Stellvertreter Source : BK, Sektion Terminologie, 2008 synonyme : Vertreter Source : Obligationenrecht, Art. 32 Abs. 3 (SR 220, Stand 2020-01) synonyme : Stellvertreterin Source : BK, Sektion Terminologie, 2008 synonyme : Vertreterin Source : BK, Sektion Terminologie, 2008
italien	rappresentante Source : Codice delle obbligazioni, art. 32 cpv. (RS 220, stato 2020-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.