état de l'ouvrage

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 17 février 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	état de l'ouvrage Source : Pedrazzini, Terminologie du droit de la construction, 1991 (CO 201 I, 367 I)
allemand	Beschaffenheit des Werkes Source : Pedrazzini, Terminologie zum Baurecht, 1991 (OR 201 I, 367 I)
italien	stato dell'opera Source : Pedrazzini, Terminologia del diritto della costruzione, 1991 (CO 201 I, 367 I)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du droit des obligations (contrats) ORVER17

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106551/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.