réalisation du voyage à forfait

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	réalisation du voyage à forfait Source : LF Voyages à forfait, art. 6 al. 1 let. d (RS 944.3, état 2000-11)
allemand	Zustandekommen der Pauschalreise Source : BG Pauschalreisen, Art. 6 Abs. 1 Bst. d (SR 944.3, Stand 2000-11)
italien	realizzazione del viaggio "tutto compreso" Source : LF Viaggi "tutto compreso", art. 6 cpv. 1 lett. d (RS 944.3, stato 2000-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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ÉCONOMIE
DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
ÉCONOMIE › Tourisme, hôtellerie et restauration

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.