bien-fondé

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 5 mars 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • bien-fondé

    EXP: d'une évaluation

    Source : Code des obligations, art. 635 (RS 220)

allemand
  • Angemessenheit

    EXP: einer Bewertung

    Source : Obligationenrecht, Art. 635 (SR 220)

italien
  • adeguatezza

    EXP: di una stima

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 635 (RS 220)

anglais
  • adequacy

    EXP: of a valuation

    Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), 1992, art. 635

romanche
  • adequatezza

    EXP: d'ina valitaziun

    Source : Dretg d'obligaziuns, art. 635 (CS 220, transl., versiun 2017-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • COMMERCE
  • FINANCES
  • DROIT › Droit commercial
  • DROIT › Droit des poursuites
  • FINANCES › Comptabilité
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Bourse

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106780/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

Offrez-nous un café Explorer les données