théorie de l'action à distance

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 15 juillet 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • théorie de l'action à distance CH

    Source : J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 7, § 2 N. 200, p. 69

allemand
  • Zwischenwirkungstheorie CH

    Source : J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, Kap. 7, § 2 N. 200, S. 69

italien
  • teoria dell'effetto immediato CH

    USG: proposta

    Source : CaF, Sezione di terminologia, 2012

anglais
  • immediate effect theory CH

    Source : FCh, Terminology Section, 2012

romanche
  • teoria da l'effect immediat

    Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, Servetsch da translaziuns, 2015

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Théorie selon laquelle le lieu de commission de l'infraction est situé à l'endroit où s'est produit l'effet immédiat.

d'après J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 7, § 2 N. 200, p. 69

allemand
Theorie, wonach eine Tat dort verübt wird, wo sie ihre unmittelbare Wirkung entfaltet.

nach J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, Kap. 7, § 2 N. 200, S. 69

italien
Teoria secondo la quale il reato è commesso nel luogo in cui se ne produce l'effetto immediato.

secondo J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, cap. 7, § 2 n. 200, p. 69

anglais
Theory that an offence is committed in the place where its immediate effect occurs.

after J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, chap. 7, § 2 no. 200, p. 69

romanche
Teoria tenor la quala in delict vegn commess là, nua ch'el ha in effect immediat.

tenor J. Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, Kap. 7, § 2 N. 200, S. 69

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droit pénal

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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