jour d'ouverture d'une session

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 25 juillet 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	jour d'ouverture d'une session Source : LF Rapports entre les conseils, art. 3 (abrogé, RO 1962 811)
allemand	Eröffnungstag einer Session Source : Geschäftsverkehrsgesetz, Art. 3 (aufgehoben, AS 1962 773)
italien	giorno d'apertura d'una sessione Source : LF Rapporti fra i consigli, art. 3 (abrogato, RU 1962 831)
anglais	opening day of a session Source : FCh, Terminology Section, 2011
romanche	di d'avertura d'ina sessiun Source : ChF, Secziun da terminologia, 2017

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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POLITIQUE › Travail parlementaire
POLITIQUE › Partis politiques
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.