liste à faire signer

Contrôlée par les experts · modifiée le 7 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	liste à faire signer Source : O Droits politiques, art. 25 al. 1 (RS 161.11, état 2014-01)
allemand	Unterschriftentalon Source : V Politische Rechte, Art. 25 Abs. 1 (SR 161.11, Stand 2014-01)
italien	colonna per le firme Source : O Diritti politici, art. 25 cpv. 1 (RS 161.11, stato 2014-01)
anglais	signature form Source : FCh, Terminology Section, 2001
romanche	talun da suttascripziun Source : O Dretgs politics, art. 25 al. 1 (CS 161.11, transl., versiun 2019-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-109817/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.