signature donnée plusieurs fois

Contrôlée par les experts · modifiée le 11 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • signature donnée plusieurs fois

    EXP: sur la liste des signatures

    Source : O Droits politiques, art. 19 al. 2 (RS 161.11, état 2014-01)

allemand
  • mehrfach unterschrieben

    EXP: Eintrag in Unterschriftenliste

    Source : V Politische Rechte, Art. 19 Abs. 2 (SR 161.11, Stand 2014-01)

italien
  • ripetuta

    EXP: firma, indicazione sulla lista delle firme

    Source : O Diritti politici, art. 19 cpv. 2 (RS 161.11, stato 2014-01)

anglais
  • more than one signature

    Source : FCh, Terminology Section, 2001

romanche
  • suttascrit pliras giadas

    EXP: la glista da las suttascripziuns

    Source : O Dretgs politics, art. 19 al. 2 (CS 161.11, transl, versiun 2019-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • DROIT
  • POLITIQUE › Politique intérieure
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-109896/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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