numéro d'ordre imprimé

Contrôlée par les experts · modifiée le 15 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	numéro d'ordre imprimé EXP: sur un bulletin de vote Source : LF Droits politiques, art. 35 al. 2 (RS 161.1, état 2015-11)
allemand	vorgedruckte Ordnungsnummer EXP: auf einem Wahlzettel Source : BG Politische Rechte, Art. 35 Abs. 2 (SR 161.1, Stand 2015-11)
anglais	pre-printed reference number Source : FA Political Rights, art. 35 para. 2 (SR 161.1, transl., status 2015-11)
romanche	numer d'ordinaziun prestampà EXP: sin in cedel da votar Source : LF Dretgs politics, art. 35 al. 2 (CS 161.1, transl., versiun 2015-11)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.