formule de dépouillement

Contrôlée par les experts · modifiée le 29 novembre 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	formule de dépouillement Source : O Droits politiques, art. 8 al. 2 (RS 161.11, état 2014-01)
allemand	Auszählformular Source : V Politische Rechte, Art. 8 Abs. 2 (SR 161.11, Stand 2014-01)
italien	modulo per lo spoglio Source : O Diritti politici, art. 8 cpv. 2 (RS 161.11, stato 2014-01)
anglais	vote counting form Source : FCh, Terminology Section, 2001
romanche	formular da dumbraziun Source : O Dretgs politics, art. 8 al. 2 (CS 161.11, transl., versiun 2019-06)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.