instrument d'aménagement

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	instrument d'aménagement EXP: p. ex. un plan sectoriel, un plan directeur, un plan d'affectation des sols Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 152
allemand	Planungsinstrument EXP: z. B. ein Sachplan, ein Richtplan, ein Nutzungsplan Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 105
italien	strumento pianificatorio EXP: p. es. piano settoriale, piano d'utilizzazione, piano direttore Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 151

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.