règlement sur les constructions et l'aménagement

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 14 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	règlement sur les constructions et l'aménagement CH DOM: droit de la construction au niveau communal Source : Office fédéral du développement territorial, 2003
allemand	Bau- und Zonenordnung CH DOM: Baurecht auf kommunaler Stufe Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, (VE) (DF) S. 39, (PH) p. 108

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Règlement sur les constructions qui inclut également le plan de zones.
allemand: Baureglement mit Zonenplan.

Contextes d'emploi

« Der örtliche Geltungsbereich der einzelnen Nutzungszonen und die Zonenvorschriften sind im Nutzungsplan und der Bau- und Zonenordnung festgehalten. Unterschieden werden Grundnutzungszonen und Spezialzonen. »

Classement

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ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.