plan de quotas de résidences principales

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • plan de quotas de résidences principales

    Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 139

allemand
  • Erstwohnanteilplan

    Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 173

italien
  • piano delle quote di residenze primarie

    Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 127

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Instrument d'aménagement ayant pour but de limiter la construction de résidences secondaires.

d'après VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 139

allemand
Raumplanerisches Instrument zur Beschränkung des Zweitwohnungsbaus.

nach VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 173

italien
Strumento pianificatorio che consente di limitare l'edificazione di residenze secondarie.

secondo VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 127

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • SOCIÉTÉ
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127466/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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