agrandissement d'une construction non conforme à la zone

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • agrandissement d'une construction non conforme à la zone

    EXP: agrandissement qui peut s'effectuer à l'intérieur d'un bâtiment existant (p. ex. en investissant la partie destinée à l'exploitation) ou en agrandissant l'enveloppe de celui-ci

    Source : VLP-ASPAN, Lexique des constructions hors de la zone à bâtir, 2003, p. 20

allemand
  • Erweiterung einer zonenwidrigen Baute

    EXP: Erweiterung, die innerhalb eines bestehenden Gebäudes, (z. B. in denlandwirtschaftlichen Ökonomieteil hinein) oder unter Vergrösserung der Bauhülle erfolgt

    Source : Bundesamt für Raumentwicklung, 2004

italien
  • ampliamento di una costruzione non conforme alla destinazione della zona

    Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • DROIT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127467/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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