petite zone à bâtir

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	petite zone à bâtir Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 91
allemand	Kleinbauzone Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 77
italien	piccola zona edificabile Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Zone spéciale, séparée de la zone à bâtir proprement dite et dont les possibilités d'extension sont minimes.
d'après VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 91
allemand: Zone, die vom ordentlichen Baugebiet getrennt ist und nur eine geringe Ausdehnung aufweist.
nach VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 77
italien: Zona separata dalla zona edificabile vera e propria avente un'estensione minima e limitata.
secondo VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, pag. 160

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.