taux d'occupation du sol

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 14 novembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • taux d'occupation du sol CH

    Source : (VE) VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 41; (DF) trad.

allemand
  • Überbauungsziffer CH

    Source : ARE/BPUK, Harmonisierung der Planungs- und Baugesetzgebung, 2003

  • ÜZ abrév.
italien
  • indice di occupazione CH

    Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, p. 30

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Rapport entre la surface bâtie et la surface totale de la parcelle.
allemand
Verhältnis der anrechenbaren Gebäudefläche zur anrechenbaren Grundstücksfläche.
italien
Rapporto tra superficie costruita e superficie (determinante) edificabile del fondo.

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • DROIT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127542/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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