Vollzugsinstrument

Première ébauche · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

allemand
  • Vollzugsinstrument CH

    Source : V über die Kommissionen des Zivildienstes, Art. 21 Abs. 4 Bst. d (SR 824.013, Stand 2003 12)

italien
  • strumento di lavoro CH

    Source : O sulle commissioni del servizio civile, art. 21 cpv. 4 lett. d (RS 824.013, stato 2003 12)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-131411/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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