participant

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 5 janvier 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • participant

    Source : Code des obligations, art. 656c al. 1 (RS 2220, état 2021-01)

allemand
  • Partizipant

    Source : Obligationenrecht, Art. 656c Abs. 1 (SR 220, Stand 2021-01)

italien
  • partecipante

    Source : Codice delle obbligazioni, art. 656c cpv. 1 (RS 220, stato 2021-01)

anglais
  • participant

    Source : SACC, Swiss Code of Obligations (transl.), art. 656 para. 1

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Propriétaire d'un ou de plusieurs bons de participation.

ChF, Section de terminologie, 2008

allemand
Eigentümer von einem oder von mehreren Partizipationsscheinen.

BJ, 2008

italien
Detentore di uno o più buoni di partecipazione.

CaF, Sezione di terminologia, 2008

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • COMMERCE
  • FINANCES
  • DROIT › Droit commercial
  • DROIT › Droit des poursuites
  • FINANCES › Bourse

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-193871/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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