exhorter un témoin à répondre conformément à la vérité

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 7 décembre 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	exhorter un témoin à répondre conformément à la vérité Source : Code de procédure civile, art. 171 al. 1 (RS 272, état 2023-09) phraséologie : exhorter un témoin à dire la vérité Source : Thilo, Dictionnaire juridique, 1950, p. 234
allemand	eine Zeugin oder einen Zeugen zur Wahrheit ermahnen Source : Zivilprozessordnung, Art. 171 Abs. 1 (SR 272, Stand 2023-09)
italien	esortare un testimone a dire la verità Source : Codice di procedura civile, art. 171 cpv. 1 (RS 272, stato 2023-09)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.