Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 23 juin 2008

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 23 juin 2008

    Source : Feuille fédérale 2008 7001

allemand
  • Parlamentarische Initiative Sommaruga Simonetta. Einsatz von Schutzdienstpflichtigen aus der Personalreserve. Bericht der Sicherheitspolitischen Kommission des Ständerates vom 23. Juni 2008

    Source : Bundesblatt 2008 7685

italien
  • Iniziativa parlamentare Sommaruga Simonetta. Impiego di militi della protezione civile attribuiti al personale di riserva. Rapporto della Commissione della politica di sicurezza del Consiglio degli Stati del 23 giugno 2008

    Source : Foglio federale 2008 6737

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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