Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 20 avril 2009. Avis du Conseil fédéral du 20 mai 2009

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Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 20 avril 2009. Avis du Conseil fédéral du 20 mai 2009

    Source : Feuille fédérale 2009 3663 et 3697

allemand
  • Parlamentarische Initiative. Regulierung der Bücherpreise. Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates vom 20. April 2009. Stellungnahme des Bundesrates vom 20. Mai 2009

    Source : Bundesblatt 2009 4135 und 4169

italien
  • Iniziativa parlamentare. Regolamentazione dei prezzi dei libri. Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale del 20 aprile 2009. Parere del Consiglio federale del 20 maggio 2009

    Source : Foglio federale 2009 3533 e 3565

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-217900/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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