Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2009. Avis du Conseil fédéral du 26 août 2009

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Désignations

français	Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2009. Avis du Conseil fédéral du 26 août 2009 Source : Feuille fédérale 2009 5389 et 5407
allemand	Parlamentarische Initiative. Ein Kind, eine Zulage. Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 4. Mai 2009. Stellungnahme des Bundesrates vom 26. August 2009 Source : Bundesblatt 2009 5991 und 6009
italien	Iniziativa parlamentare. Un bambino, un assegno. Rapporto della Commissione della sicurezza sociale e della sanità del Consiglio nazionale del 4 maggio 2009. Parere del Consiglio federale del 26 agosto 2009 Source : Foglio federale 2009 5193 e 5211

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.