Initiative populaire fédérale «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement»

Contrôlée par les experts · modifiée le 6 novembre 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative populaire fédérale «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement» STA: retirée Source : Feuille fédérale 2009 6701
allemand	Eidgenössische Volksinitiative «Gegen masslosen Bau umwelt- und landschaftsbelastender Anlagen» STA: zurückgezogen Source : Bundesblatt 2009 7391
italien	Iniziativa popolare federale «Contro la costruzione esagerata di impianti che gravano sull'ambiente e sul paesaggio» STA: ritirata Source : Foglio federale 2009 6455
romanche	Iniziativa federala dal pievel «Cunter la construcziun exagerada d'implants che donnegian l'ambient e la cuntrada» STA: retratga Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, servetsch da tranlsaziuns, 2016

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-217914/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.