Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles STA: procédure de consultation Source : Feuille fédérale 2010 1021
allemand	Parlamentarische Initiative. Abschaffung der Fahrradnummer STA: Vernehmlassungsverfahren Source : Bundesblatt 2010 1113
italien	Iniziativa parlamentare. Abolizione dei contrassegni per velocipedi STA: procedura di consultazione Source : Foglio federale 2010 993

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-217930/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.