Initiative parlementaire du 23 décembre 1992. Commissions de gestion. Constitution d'une délégation. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire du 23 décembre 1992. Commissions de gestion. Constitution d'une délégation. Avis du Conseil fédéral concernant le rapport complémentaire du 21 novembre 1991 de la commission du Conseil national

    Source : Feuille fédérale 1993 I 145
allemand
  • Parlamentarische Initiative vom 23. Dezember 1992. Geschäftsprüfungskommissionen. Bildung einer Delegation. Stellungnahme des Bundesrates zum Zusatzbericht vom 21. November 1991 der Kommission des Nationalrates

    Source : Bundesblatt 1993 I 165
italien
  • Iniziativa parlamentare del 23 dicembre 1992. Commissioni della gestione. Costituzione di una delegazione. Parere del Consiglio federale sul rapporto complementare del 21 novembre 1991 della Commissione del Consiglio nazionale

    Source : Foglio federale 1993 I 113

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • POLITIQUE
  • DROIT
  • POLITIQUE › Travail parlementaire
  • POLITIQUE › Partis politiques
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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