Initiative parlementaire du 16 octobre 1992. Commerce d'armes. Contrôle fédéral. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national

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Désignations

français	Initiative parlementaire du 16 octobre 1992. Commerce d'armes. Contrôle fédéral. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national Source : Feuille fédérale 1993 I 597
allemand	Parlamentarische Initiative vom 16. Oktober 1992. Handel mit Waffen. Aufsicht des Bundes. Bericht der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates Source : Bundesblatt 1993 I 625
italien	Iniziativa parlamentare del 16 ottobre 1992. Commercio di armi. Controllo federale. Rapporto della Commissione della politica di sicurezza del Consiglio nazionale Source : Foglio federale 1993 I 481

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.