Initiative parlementaire. Vote électronique au Conseil national. Rapport du bureau du Conseil national du 28 septembre 1992-Seconde lecture. Rapport complémentaire du bureau du Conseil national du 1er mars 1993

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Désignations

français	Initiative parlementaire. Vote électronique au Conseil national. Rapport du bureau du Conseil national du 28 septembre 1992-Seconde lecture. Rapport complémentaire du bureau du Conseil national du 1er mars 1993 Source : Feuille fédérale 1993 II 85, 99
allemand	Parlamentarische Initiative. Elektronische Abstimmung im Nationalrat. Geschäftsreglement des Nationalrates. Änderung. Bericht des Büros des Nationalrates vom 28. September 1992-Zweite Lesung. Ergänzungsbericht des Büros des Nationalrates vom 1. März 1993 Source : Bundesblatt 1993 II 79, 93
italien	Iniziativa parlamentare. Votazione elettronica in Consiglio nazionale. Rapporto dell'Ufficio del Consiglio nazionale del 28 settembre 1992-Seconda lettura. Rapporto complementare dell'Ufficio del Consiglio nazionale Source : Foglio federale 1993 II 72, 86

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

POLITIQUE
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POLITIQUE › Travail parlementaire
POLITIQUE › Partis politiques
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.