Initiative parlementaire du 1er février 1994. Encouragement des investissements publics (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire du 1er février 1994. Encouragement des investissements publics (CER-N). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

    Source : Feuille fédérale 1994 II 784
allemand
  • Parlamentarische Initiative vom 1. Februar 1994. Förderung der öffentlichen Investitionen (WAK-N). Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats

    Source : Bundesblatt 1994 II 789
italien
  • Iniziativa parlamentare del 1. febbraio 1994. Promovimento degli investimenti pubblici (CET-N). Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale

    Source : Foglio federale 1994 II 718

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ÉCONOMIE
  • POLITIQUE
  • DROIT
  • FINANCES

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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