Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modification de la loi sur indemnités parlementaires. Avis du Conseil fédéral du 29 mai 1996 concernant le projet du Bureau du Conseil national du 25 mars 1996

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Indemnités parlementaires. Modification de la loi sur indemnités parlementaires. Avis du Conseil fédéral du 29 mai 1996 concernant le projet du Bureau du Conseil national du 25 mars 1996 Source : Feuille fédérale 1996 III 140
allemand	Parlamentarische Initiative. Parlamentarische Entschädigung. Änderung des Entschädigungsgesetzes. Stellungnahme des Bundesrates vom 29. Mai 1996 zur Vorlage des Büro des Nationalrates vom 25. März 1996 Source : Bundesblatt 1996 III 140
italien	Iniziativa parlamentare. Indennità parlamentari. Modifica della legge sulle indennità parlamentari. Parere del Consiglio federale del 29 maggio 1996 riguardante il progetto dell'Ufficio del Consiglio nazionale del 25 marzo 1996 Source : Foglio federale 1996 III 140

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Travail parlementaire
POLITIQUE › Partis politiques
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218098/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.