Initiative parlementaire. Révision de l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Steinemann). Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-N) du 19 août 1996. Avis du Conseil fédéral du 11 septembre 1996

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Révision de l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (Steinemann). Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-N) du 19 août 1996. Avis du Conseil fédéral du 11 septembre 1996

    Source : Feuille fédérale 1996 IV 1259 et 1270
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Revision des Bundesbeschlusses für eine sparsame und rationelle Energienutzung (Steinemann). Bericht der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK) des Nationalrates vom 19. August 1996. Stellungnahme des Bundesrates vom 11. September 1996

    Source : Bundesblatt 1996 IV 1258 und 1268
italien
  • Iniziativa parlamentare. Revisione del decreto federale sull'impiego parsimonioso e razionale dell'energia (Steinemann). Rapporto della Commissione dell'ambiente, della pianificazione del territorio e dell'energia (CAPE) del 19 agosto 1996. Parere del Consiglio federale dell'11 settembre 1996

    Source : Foglio federale 1996 IV 1086 e 1097

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • ÉNERGIE
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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