Initiative parlementaire. Procédure de conciliation sur le budget (CdF-N). Rapport de la Commission des finances du Conseil national du 2 février 1998. Avis du Conseil fédéral du 2 mars 1998

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. Procédure de conciliation sur le budget (CdF-N). Rapport de la Commission des finances du Conseil national du 2 février 1998. Avis du Conseil fédéral du 2 mars 1998

    Source : Feuille fédérale 1998 1397 et 1403

allemand
  • Parlamentarische Initiative. Einigungsverfahren beim Voranschlag (FK-NR). Bericht der Finanzkommission des Nationalrates vom 2. Februar 1998. Stellungnahme des Bundesrates vom 2. März 1998

    Source : Bundesblatt 1998 1683 und 1689

italien
  • Iniziativa parlamentare. Procedura di conciliazione in caso di divergenze sul preventivo (CdF-CN). Rapporto della Commissione delle finanze del Consiglio nazionale. Parere del Consiglio federale del 2 marzo 1998

    Source : Foglio federale 1998 1236 e 1241

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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