Initiative parlementaire. L'animal, être vivant (Initiative Loeb). Initiative parlementaire. Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Initiative Sandoz) Rapport du 18 mai 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral du 20 septembre 1999

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative parlementaire. L'animal, être vivant (Initiative Loeb). Initiative parlementaire. Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Initiative Sandoz) Rapport du 18 mai 1999 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral du 20 septembre 1999

    Source : Feuille fédérale 1999 8880
allemand
  • Parlamentarische Initiative. Tier keine Sache (Initiative Loeb). Parlamentarische Initiative. Wirbeltiere. Gesetzliche Bestimmungen (Initiative Sandoz). Bericht vom 18. Mai 1999 der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates. Stellungnahme des Bundesrates vom 20. September 1999

    Source : Bundesblatt 1999 9541
italien
  • Iniziativa parlamentare. L'animale, essere vivente (Iniziativa Loeb). Iniziativa parlamentare. Animali vertebrati. Disposizioni particolari (Iniziativa Sandoz). Rapporto del 18 maggio 1999 della Commissione degli affari giuridici del Consiglio nazionale. Parere del Consiglio federale del 20 settembre 1999

    Source : Foglio federale 1999 8453

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • DROIT
  • MÉDECINE
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel
  • ENVIRONNEMENT › Protection de l'environnement

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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