Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!»

Contrôlée par les experts · modifiée le 6 novembre 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!»

    STA: retirée

    Source : Feuille fédérale 2002 6639

allemand
  • Eidgenössische Volksinitiative «Tiere sind keine Sachen!»

    STA: zurückgezogen

    Source : Bundesblatt 2002 7125

italien
  • Iniziativa popolare federale «Gli animali non sono cose!»

    STA: ritirata

    Source : Foglio federale 2002 6365

anglais
  • Popular initiative «Animals are not objects»

    STA: withdrawn

    Source : Swiss Review, June 2000, p. 10

romanche
  • Iniziativa federala dal pievel «Animals n'èn betg chaussas»

    STA: retratga

    Source : Chanzlia chantunala dal Grischun, servetsch da translaziuns, 2000

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • ENVIRONNEMENT
  • DROIT
  • DROIT › Droit public et droit constitutionnel
  • ENVIRONNEMENT › Protection de l'environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218178/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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